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Recensement complémentaire |
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| A l’issue de chaque recensement général de population, les chiffres de population légale sont déterminés pour chaque commune, et ce jusqu’au recensement général suivant. Ces chiffres constituent la base de l’application de nombreux textes législatifs et réglementaires, et affectent l’organisation et les ressources municipales. Pourtant, au cours des périodes intercensitaires, la population légale de certaines communes s’accroît rapidement suite à la réalisation d’importants programmes de construction, coûteux pour la commune puisqu’ils impliquent nécessairement des travaux de voirie, des constructions d’écoles et d’équipements collectifs. C’est pourquoi des dispositions existent, consistant à réviser, entre deux recensements généraux, la population officielle des communes en expansion rapide par la prise en compte, dans le cadre de recensements complémentaires, des programmes de constructions réalisés ou en cours de réalisation sur le territoire d’une commune donnée. L’opération ne consiste donc pas à réaliser un recensement général dans les communes concernées, mais à déterminer les accroissements de population qui seront, le cas échéant, ajoutés aux chiffres officiels. Il en résulte que les résultats obtenus ne correspondent pas à la population réelle de la commune. En effet, la méthode appliquée (champ d’application limité aux logements neufs ou en cours de construction) ne tient compte ni des mouvements naturels de la population (naissances et décès), ni des mouvements migratoires intervenus dans les logements anciens. Cependant, ces résultats donnent des renseignements utiles sur la croissance des communes en expansion rapide. Un recensement complémentaire relève de la compétence de l’Etat et se fait à la demande des maires. En Nouvelle-Calédonie, pour postuler au recensement complémentaire, les communes doivent répondre à une augmentation attendue de 15% de la population. Le maire est responsable de l’exécution du recensement dans sa commune. Le conseil technique est assuré par l’ISEE et l’INSEE. La nouvelle population légale d’une commune et la majoration de la population fictive (4 personnes par logement en cours de construction lors du recensement) qui lui sont attribuées prennent effet au 1er janvier suivant le recensement. Les majorations de population fictive sont attribuées pour deux ans et font l'objet d'une régularisation à l’expiration de ce délai. Ce second volet du recensement complémentaire ne porte alors que sur les logements ayant donné lieu à l'attribution d'une population fictive et achevés depuis. Les résultats sont authentifiés sans tenir compte d’un seuil minimum. Cette deuxième opération ne donne toutefois pas lieu à l’attribution d’une population fictive résiduelle, si certains logements en chantier deux ans auparavant ne sont pas encore achevés ou occupés. Dumbéa a bénéficié d’un recensement complémentaire en 2000 (régularisation en 2002), et Païta en 2001 (régularisation en 2003) et 2006. |
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| Extrait de l’arrêté du 29 décembre 2000 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l’année 2000 : | ||||||||||||||||||||||||||
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| Extrait de l’arrêté du 3 janvier 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l’année 2002 : | ||||||||||||||||||||||||||
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| Extrait de l’arrêté du 9 janvier 2002 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l’année 2001 : | ||||||||||||||||||||||||||
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| Extrait de l’arrêté du 31 décembre 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l’année 2003 : | ||||||||||||||||||||||||||
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| Extrait de l’arrêté du 14 décembre 2006 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l’année 2006 : | ||||||||||||||||||||||||||
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Source : ISEE |
Mise à jour : 11/01/07 |
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